Publication des arrêtés pris par la commune du Tour du Parc
Arrêté circulation Tour de Rhuys
Arrêté interdiction stationnement pétanque Banastère
Arrêté interdiction stationnement parking église moules-frites
Arrêté restriction chaussée rue des Landiers Fête de la Musique
Arrêté interdiction stationnement parking église Fête de la Musique
Arrêtés circulation réfections voiries 2023
Arrêté interdiction stationnement vide-greniers
Arrêté stationnement gens du voyage
Arrêté portant retrait de délégation au quatrième adjoint
Arrêtés de délégation aux adjoints
Arrêtés de délégation aux conseillers délégués
Arrêté interdiction stationnement parking église et place des 4 Frères Le Blouch
Arrêté portant incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal
Arrêté de circulation marquages au sol rue de la Mairie et rue du Bois de la Salle
Arrêté sur le stationnement des camping-cars
Arrêté de circulation Tro-Park Tour
Arrêté de circulation Balanfournis – avril/mai 2024
Arrêté relatif au stationnement – rue de la Cale (avril-octobre 2024)
Arrêté de circulation et de stationnement Plages de Danse – 10 mai 2024
