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SEANCE DU 30 OCTOBRE 2026

Ordre du jour:

  • REDEVANCES DES MOUILLAGES 2026
  • DÉLIBÉRATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.)
  • OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2026 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
  • AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Procès-verbal du 30 octobre 2025

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