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SEANCE 4 DECEMBRE 2025

Ordre du jour:

  • DÉLIBÉRATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.)
  • OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2026 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
  • AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
  • RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU LIORH BRAS AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET INTEGRATION AU BUDGET DE LA COMMUNE
  • CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES »
  • CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA BASE NAUTIQUE DE PENVINS A SARZEAU
  • DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEMENT
  • DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET COMMUNE

Compte rendu du 4 décembre 2025

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