Les inscriptions sur la liste électorale sont possibles tout au long de l’année. Néanmoins, en période d’élection, il est nécessaire de s’inscrire 7 semaines avant la date du premier tour des élections.
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir le cerfa correspondant :
→ Demande d’inscription sur les listes électorales
Une fois rempli, le cerfa est à retourner en mairie accompagné de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au nom du demandeur parmi cette liste :
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :
Une fois cette démarche réalisée, votre demande d’inscription est soumise à la validation d’une commission élection composée d’élus de la commune.
Si votre demande d’inscription est validée, vous devenez électeur sur le territoire, vous ne devez réaliser aucune démarche. Une nouvelle inscription vous radie automatiquement de votre précédent lieu de vote.
Si la commission ne valide pas votre inscription vous en serez informé par voie postale.
Cette procédure est à suivre en cas de déménagement sur la commune, afin que votre nouvelle adresse puisse être enregistrée.
En cas de radiation, la commission élection vérifie que l’électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune en a bien le droit et, si tel n’est plus le cas, il doit le radier de la liste.Si vous n’habitez plus la commune, que vous ne payez plus d’impôts locaux ou que votre le siège de votre société n’est plus situé la commune, la commission a la possibilité de vous radier.
Vous serez informé de cette radiation par voie postale. Vous devrez fournir dans les 15 jours la preuve que votre inscription sur la liste communale est toujours bien justifiée. Après cela, si la commission décide de vous radier, vous en serez informé par voie postale dans un délai de 2 jours. Il est possible de contester la décision du maire en effectuant obligatoirement un recours administratif préalable, puis, si nécessaire, un recours contentieux.
E-mail : mairie@letourduparc.fr
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Jeudi : de 8h45 à 12h.
