Les biens sans maître

Parcelle AI 83

Un arrêté municipal portant incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal a été émis le 5 janvier 2024. Il est consultable ci-dessous.

Arrêté portant incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Parcelles AO 143, 144, 145, 146

Un procès-verbal de prise de possession d’un bien sans maître a été pris le 28 mars 2024. Il est consultable ci-dessous.

Procès verbal de prise de possession d’un bien sans maître

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