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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025

Ordre du jour :

  • REDEVANCES DES MOUILLAGES 2026
  • DELIBERATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S)
  • OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2026- DEROGATION AU RPOS DOMINICAL
  • AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
  • RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU LIOH BRAS AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET INTEGRATION AU BUDGET DE LA COMMUNE
  • CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES »
  • CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA BASE NAUTIQUE DE PENVINS A SARZEAU
  • DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEMENT
  • DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET COMMUNE

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