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SEANCE DU 9 JUILLET 2025

Ordre du jour:

PLU – BILAN DE CONCERTATION

  • PLU – ARRET
  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC – TÉLÉSERVICE DE DÉCLARATION DES MEUBLÉS DE TOURISME ET DES CHAMBRES D’HOTES
  • VOTE DES TAUX
  • DELIBERATION DES MODALITES DE VENTE ET VENTE DU LOT 3 LOTISSEMENT LIORH BRAS
  • CONVENTION D’ASSITANCE JURIDIQUE LEXCAP
  • CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS
  • DECISIONS MODIFICATIVES
  • VALIDATION DE L’ACCORD LOCAL RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE GOLFE DU MORBIHAN -VANNES AGGLOMERATION A L’ISSUE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
  • REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL 2025
  • TARIFS DE CANTINE ET GARDERIE 2025-2026
  • CONVENTION PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL – GMVA
  • ACQUISITION DE LA MOITIE INDIVISE DU 49 RUE DE POULDENIS

Compte rendu 9 juillet 2025

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