Environnement / developpement durable

Notice explicative

1) contexte de diffusion
Suite à la circulaire Xynthia du 7/04/2010 et à la circulaire du 27/07/2011 relative à la « prise en compte de la
submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux », les cartes des zones basses de submersion marine notifiées en décembre 2010 aux communes dans le cadre d'un porter à connaissance (PAC) ont été affinées.

Ces nouvelles cartes précises sont accompagnées :
– d'une doctrine de maîtrise de l'urbanisation en zone basse potentiellement submersible,
– d'un dossier répertoriant les événements historiques depuis le 18ème siècle.

L'ensemble de ces études fait partie intégrante de l'atlas des risques littoraux débuté en 2009. Pour rappel, cet atlas complète les volets « connaissance des risques » et « maîtrise de l'urbanisation » du schéma de prévention des risques littoraux (SPRL) du Morbihan arrêté le 6 décembre 2010.
→ Ces aléas sont définis par rapport à un niveau statique égal au niveau marin centennal + 20 cm afin de prévoir l'élévation de la mer due au changement climatique (niveau actuel).
→ Limites de l'étude : les niveaux marins du SHOM sont basés sur des mesures marégraphiques. Les marégraphes étant situés dans les ports (profondeur d'eau élevée et à l'abri), la surcote liée à la houle enregistrée sera généralement bien inférieure (voire nulle) à celle qui pourrait se produire à l'extérieur du port. Par
conséquent, ces niveaux marins n'intègrent pas ou peu la composante de la houle.
Mais pour les communes soumises à PPRL, une adaptation sera réalisée dans la mesure où la dynamique de submersion (vitesse du courant, vents dominants, rapidité de la submersion, modalités d'écoulement, effet de la houle...) sera combinée au niveau marin centennal et à la prise en compte du changement climatique (en l'état actuel des connaissances) pour qualifier l'aléa.

2) méthodologie
Ces nouvelles cartes de zone basse représentent les secteurs dont la topographie est située sous le niveau de référence.
Celui-ci est égal au niveau marin de pleine mer de période de retour centennale augmenté de 20 cm d'élévation du niveau de la mer pour une première étape vers une adaptation au changement climatique. Le dossier est également complété des éléments suivants :
– projection à l'horizon 2100 en intégrant l'élévation du niveau de la mer (+ 60 cm à partir du niveau marin centennal),
– secteurs ayant déjà subis des dégâts suite à des tempêtes au vu des éléments recensés à ce jour,
– digues et cordons dunaires.
Elles ont été réalisées à partir des données suivantes :
– données historiques : recensement et analyse des événements historiques depuis le 18ème siècle (archives, témoignages, enquêtes auprès des communes),
– données de terrain : recensement des ouvrages de protection contre la mer (en cours de finalisation),
– données techniques : topographie (précision en altimétrie : 10 cm), niveau marin centennal (source : service hydrographique et océanographique de la marine - SHOM), élévation du niveau de la mer (travaux du groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique-GIEC-).

3) présentation cartographique
Deux types de cartes sont fournies :
– carte des niveaux marins centennaux,
– cartes des zones basses au 1/5 000 sur fond cadastral :
– scénario actuel basé sur le niveau de référence égal au niveau marin centennal + 0,20 mètre d'élévation du niveau de la mer,
– scénario à l'horizon 2100 + 0,60 mètre d'élévation du niveau de la mer.
Trois niveaux d'aléas sont représentés sur les cartes des zones basses, l'aléa représentant la hauteur d'eau par rapport au
terrain naturel pour l'événement de chaque scénario (niveau d'eau statique) :
– en violet : aléa fort - hauteur d'eau supérieure à 1 mètre,
– en orange : aléa moyen – hauteur d'eau comprise entre 0,5 et 1 mètre,
– en jaune : aléa faible – hauteur d'eau comprise entre 0 et 0,5 mètre.

Sur les cartes du scénario actuel, figure en trait plein bleu, la limite de la bande couvrant l'élévation du niveau de la mer à
l'horizon 2100.

Nota Bene :
– les classes d'aléas sont différentes des cartes des zones basses notifiées en décembre 2010. Elles correspondent aux classes utilisées pour les plans de prévention des risques littoraux. Ainsi, les zones violet, orange et jaune des cartes de décembre
2010 et des cartes de septembre 2011 ne représentent pas les mêmes niveaux d'aléas.
– Il est à noter que certains traits bleus figurent en polygones fermés, ceux-ci traduisent la topographie terrestre située au dessus du niveau marin centennal augmenté de 0,60 mètre. La zone à l'intérieur du trait bleu fermé n'est donc pas atteinte par la submersion relative au scénario 2100.

4) conséquence des zones basses
En application des articles L121-1 et R111-2 du code de l'urbanisme, les risques doivent être pris en compte dans les documents et autorisations d'urbanisme.
Les cartes des zones basses sont donc accompagnées d'une doctrine de maîtrise de l'urbanisation basées sur :
– le niveau d'aléa,
– la prise en compte progressive de l'élévation du niveau de la mer : nature des enjeux autorisés et conditions d'autorisation.

5) cartes de zones basses et cartes d'aléas plan de prévention des risques littoraux
Les secteurs à forts enjeux seront couverts par un plan de prévention des risques littoraux (PPRl) dont l'objectif est la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques. Cette servitude d'utilité publique est élaborée par le préfet en concertation avec les élus et la population locale.
Les secteurs soumis à PPRl par la circulaire du 2/08/11, sont précisés sur une carte départementale ci-jointe.
Les PPRl prendront en compte les phénomènes suivants :
– l'érosion,
– la dynamique de submersion marine : niveau marin centennal (ou niveau observé supérieur au niveau centennal) prenant en compte les phénomènes de houle, courants et vents et l'élévation du niveau de la mer. Ainsi, les cartes d'aléas des PPRl seront plus détaillées que les cartes de zones basses de l'atlas car elles modéliseront plus précisément ces phénomènes et le fonctionnement des ouvrages de protection éventuels.